Droit du travail et social
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,...
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles