Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,...), la signature ou la négociation de baux commerciaux, ... Le cabinet de Maître Claire Bassalert intervient notamment sur les problématiques suivantes :
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le Droit commercial, des affaires et de la concurrence, soit :
Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial
- Négociation et rédaction de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement;
- Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agence commerciale et contrats de commissionnaire;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
- Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agence commerciale et contrats de commissionnaire;
- Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
- Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés;
- Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés;
- Conflit post-acquisition de sociétés et garantie d’actif-passif (GAP).
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.
Droit de la publicité, image, sponsoring, partenariats, jeux concours
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats;
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses;
- Publicité comparative.
- Rédaction de règlement de jeux concours;
- Mise en place contrats de régie publicitaire;
- Contentieux relatif à l'utilisation de l'image / marque d’un tiers;
- Pratiques trompeuses;
- Publicité comparative.
Droit des procédures collectives
Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :
- Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
- Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
- Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.
Droit des baux commerciaux
Lors de la cession et l'achat de fonds de commerce, il est très important d'être assisté d'un avocat pour sécuriser et optimiser les transactions. D'une part car les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique, d'autre part parce que la vente de fonds de commerce peut être perturbée et influencée par de nombreux aléas.
Le cabinet de Maître Claire Bassalert pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous pouvons prendre en charge la rédaction des promesses et actes de vente.
Le cabinet de Maître Claire Bassalert pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous pouvons prendre en charge la rédaction des promesses et actes de vente.
Droit et commerce international
Le droit du commerce international recouvre plusieurs domaines juridiques complexes comme le droit international privé, le droit des contrats, le droit douanier, le droit des transports, le droit des assurances ou encore le droit bancaire.
Les partenariats commerciaux avec des entreprises et clients à l'étranger nécessitent la rédaction de contrats commerciaux robustes et conçus en toute connaissance de la législation des pays concernés.
L'assistance d'un avocat en droit international des affaires permet de fiabiliser les contrats, de prévenir les litiges, d'encadrer les négociations, mais aussi d'agir en cas de contentieux multi-juridictionnels entre les parties.
Les partenariats commerciaux avec des entreprises et clients à l'étranger nécessitent la rédaction de contrats commerciaux robustes et conçus en toute connaissance de la législation des pays concernés.
L'assistance d'un avocat en droit international des affaires permet de fiabiliser les contrats, de prévenir les litiges, d'encadrer les négociations, mais aussi d'agir en cas de contentieux multi-juridictionnels entre les parties.
