Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
• Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
• Droit des marques : recherche d'antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
• Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
• Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
• Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
• Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
• Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur